Ottawa, le mardi 30 septembre 2003. -- Aujourd'hui, la collectivité des innovateurs en biotechnologie du Canada, représentée par BIOTECanada, a demandé à intervenir à la Cour suprême du Canada dans la cause opposant Percy Schmeiser à Monsanto.
Ce statut d'intervenant, s'il est accordé, permettra à BIOTECanada de parler de l'importance de protéger le fondement de l'innovation – à savoir la protection des brevets pour tous les Canadiens.
« Il est crucial de s'assurer que, dans cette cause, la décision ne mine pas le potentiel de la biotechnologie en qui a trait à la qualité et à l'efficacité des soins de santé, à la capacité de nourrir une population mondiale en croissance et à la réparation des altérations écologiques », affirme la présidente de BIOTECanada, Mme Janet Lambert.
« Dans cette cause, BIOTECanada entend agir en tant qu'ami de la Cour, et non pas en tant que supporteur de l'une ou l'autre partie », a dit Mme Lambert. « La protection des brevets et son application sont d'une suprême importance, et nous voulons nous assurer que la Cour dispose d'une représentation complète des enjeux que cette cause affectera », a-t-elle ajouté.
BIOTECanada représente toute la biotechnologie au Canada, y compris de petites entreprises qui émergent avec des technologies pouvant sauver des vies, des instituts de recherche nationaux et des établissements universitaires, et des chefs de file établis et reconnus de la biotechnologie canadienne, qui pourraient tous être affectés par la décision de la Cour suprême.
Depuis 1998, le Gouvernement du Canada a investi plus de 11 milliards de dollars dans des équipements de découverte et de recherche. Il est réputé de par le monde pour son excellence dans les domaines de la science et de la réglementation à l'appui de la sûreté des technologies et de la salubrité des produits. BIOTECanada croit que la Cour suprême doit évaluer cette cause quant au fond, en faisant le tour de ce que signifient la protection des brevets et son application, et des éléments nécessaires qu'il faut pour que le Canada devienne une société infoculturelle.
« L'intégrité de notre système de brevets protège les gens qui concrétisent des idées et veille à ce que les Canadiens puissent avoir accès à de produits et procédés nouveaux qui ont le potentiel d'améliorer notre quotidien », dit Mme Lambert. « Les Canadiens ont joué un rôle important dans l'explosion des connaissances de ces dernières années, et influeront sur la façon dont la collectivité mondiale s'adaptera aux avantages qu'offre la biotechnologie. Notre système de brevets est un élément essentiel de ce rôle que nous avons à jouer. »
BIOTECanada est l'association nationale qui représente l'ensemble de la biotechnologie au Canada. Les membres de BIOTECanada se retrouvent à 67 p. cent dans le secteur de la santé, à 20 p. cent dans les secteurs universitaires et de la recherche, et à 13 p. cent dans le secteur agricole, dont Monsanto Canada. Le profil de notre sociétariat est à la disposition du grand public sur notre site Web.
Personnes-ressources: Cate McCready au (613) 230-5585, poste 622, ou Rhowan Sivel au (613) 230-5585, poste 623
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